Mentions légales
courtageetassurances.com
COURTAGE & ASSURANCES
Éditeur
Le site courtageetassurances.com est la propriété du cabinet Courtage & Assurances.
Courtage & Assurances
107, boulevard Poniatowski
75012 PARIS
Directeur de publication : Hervé Nawawi,
Responsable de publication : Hervé Nawawi,
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le but de cette politique
de
confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données
personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre
site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité
est
conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté,
transparence) ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées
ultérieurement
d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans
l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est
pas
considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales
(limitation des finalités) ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles
sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que
les
données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont
traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée
n'excédant
pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à
caractère
personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées
exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou
historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient
mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin
de
garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la
protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les
dégâts
d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et
confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie
:
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou
plusieurs
finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à
l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement
est
soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre
personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de
l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement
ou
par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la
personne
concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne
concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
- la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous utilisez certaines fonctions sur notre
site
:
- Prénom et nom
- Date de naissance
- Sexe
- Email
- Numéro de téléphone
- Domicile
- Catégorie socioprofessionnelle
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans
cette
politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au
préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la
présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données
au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées
aux
fins suivantes :
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement
besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est
raisonnablement
nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants
:
- si la loi l'exige
- si elle est requise pour toute procédure judiciaire
- pour prouver ou protéger nos droits légaux
- à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre
la
société
- Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas
responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins
pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche
transport
pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.
Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d'objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment
modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez
communiquer avec notre agent de protection de la vie privée par courrier à l'adresse :
Hervé NAWAWI
107, boulevard Poniatowski
75012 PARIS
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courrier à
l'adresse :
Courtage & Assurances
107, boulevard Poniatowski
75012 PARIS